Par André Poulin - La Voix du Sud (16/08/2007)

S'il n'en tient qu'aux édiles de Saint-Luc, il n'y aura pas d'éoliennes sur les terres publiques du Massif du Sud, situées sur le territoire de la municipalité.

En adoptant le 1er août dernier, le projet de règlement de zonage préparé par la firme DAA à sa demande, le conseil interdit en effet l'implantation d'éoliennes sur les terres publiques de son territoire et limite aux terres privées du secteur de la route Pomerleau et du Petit 10 le territoire sur lequel des éoliennes pourraient être érigées.

Si ce règlement de zonage est approuvé par les citoyens de Saint-Luc, une vingtaine d'éoliennes tout au plus, pourrait ainsi être installée sur le territoire de Saint-Luc, ce qui risque de compromettre la viabilité des projets actuellement dans les cartons des promoteurs éoliens.

Avant que ce projet de règlement de zonage prenne force de loi, le conseil devra toutefois tenir une assemblée d'information et de consultation sur ce projet. Cette assemblée de consultation à laquelle tous les contribuables de la municipalité seront convoqués par lettre devrait se tenir le samedi 8 septembre prochain au centre communautaire de la municipalité.

Au terme de cette assemblée, les citoyens en désaccord avec le règlement pourront exiger du conseil qu'il tienne une consultation référendaire sur son règlement de zonage. Le nombre des signatures requises pour ce faire n'est pas précisé pour le moment.

Vide juridique

Curieusement seuls les citoyens de Saint-Luc peuvent d'ailleurs s'opposer à l'adoption de ce règlement puisque le schéma d'aménagement de la MRC des Etchemins ne contient pour le moment aucune mesure régissant l'implantation d'éoliennes. D'autre part, comme l'approbation des règlements de zonage des municipalités n'est pas du ressort du ministère des Affaires municipales, ce dernier ne pourra pas plus bloquer l'adoption de ce règlement de zonage. Tant à la MRC qu'au ministère des Affaires municipales on se retrouve donc devant un vide juridique qui a pour effet de laisser aux édiles de Saint-Luc toute lattitude de limiter sur leur territoire l'implantation d'éolienne même si les moyens pris pour ce faire outrepassent ceux contenus au règlement de contrôle intérimaire sur les éoliennes adopté par la MRC et auquel la municipalité de Saint-Luc s'est soustrait.

De fait outre les citoyens de Saint-Luc, eux-mêmes, personne ne peut donc s'objecter à l'adoption de ce règlement de zonage.

Par contre, les promoteurs de projets éoliens, eux-mêmes, pourraient le faire en se présentant en cour pour contester la légitimité des mesures du règlement de zonage, qui interdisent l'implantation d'éoliennes sur les terres publiques de Saint-Luc.